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Juil 14

Des types d’impôts locaux obligatoires en Espagne

 

Après la décision du Président Hollande de ne pas augmenter les impôts en 2015, les gouvernements locaux devront faire face à la baisse de dotations de l’État et se voient dans l’obligation ´augmenter celles relatives aux taxes d’habitation et foncière. Voir cet article.

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Si vous avez pris la décision d’acheter une maison en Espagne, vous devez connaître quels types d’impôts et taxes vous concernent, et comment le système fonctionne dans ce pays. Ces derniers dépendent des administrations locales.

 

Il existe trois modalités d´impôts locaux en Espagne.

 

Selon le Ministère de l’économie espagnol, vous pourrez être soumis à ces impôts en fonction de leur nature.

  • Les impôts sont des tributs obligatoires sans compensation, prenant naissance dans les affaires, les faits ou les actes qui attestent du volume économique des sujets.
  • Les taxes peuvent être été sollicitées par les organismes locaux du gouvernement en se référant à l’utilisation exclusive ou l´exploitation de services publics ou la réalisation de travaux dans le régime de droit public ayant une relation ou affectant les intéressés de manière particulière.
  • Les contributions spéciales possèdent leur origine dans l’obtention de bénéfices ou la montée de la valeur de ses biens suite à l’exécution de travaux publics ou l’établissement de services publics.

 

De tous les tributs cités antérieurement, seuls les impôts sont exclusivement exigés par les collectivités locales. Parmi ceux-ci, nous trouvons certains de caractère obligatoire et d’autres potestatif.

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Concernant les impôts de nature obligatoire, il faut prendre en compte les données suivantes :

  • L´IAE, ou Impôt sur Activités Économiques, est un tribut municipal direct. Ce revenu imposable est calculé à travers le simple exercice fiscal, sur le lieu des activités patronales, professionnelles ou artistiques, sur un période annuelle.

Les gens exerçant une activité durant les deux premières périodes imposables sont exonérés, ainsi que les personnes sujettes à l´Impôt sur les Sociétés, et les sociétés sans personnalité juridique ayant un chiffre d´affaires net inférieur à 1 million d’euros l´année précédente.

 

  • L´IBI, Impôt sur les Biens Immeubles. Ce tribut est obligatoire pour les propriétaires d´un bien immeuble, rural ou urbain, dans le territoire dans lequel la municipalité a jurisprudence. Son paiement est annuel.
  • L´Impôt sur le Véhicule de Traction Mécanique. Il est géré directement par la municipalité et taxe la titularisation de véhicules de traction mécanique peuvent circuler sur la voie publique.
  • La TRSU, Taxe sur le Ramassage Domiciliaire des Poubelles et des Déchets Solides Urbains, dépend de la valeur cadastrale.

 

Si vous souhaitez plus informations sur ce thème, consultez le cabinet d’avocats BressersLaw, en Espagne, experts en Droit Immobilier.

 

(6 commentaires)

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  1. Jean

    L’impôt sur activités économiques est tout à fait normal. Les gens qui exercent une activité doivent payer des impôts. Imaginez qu’en France, certaines professions ne paient pas d’impôts, ça serait un scandale. L’Espagne est en train de remonter la pente, les mesures d’austérités n’ont pas été facile, mais elles ont bien fonctionné. Bravo à notre pays voisin.
    Jean Articles récents…défiscaliser en immobilier neufMy Profile

  2. LetMeInvest

    Etant donné que Hollande a dit que les baisses d’impôts se feraient quoi qu’il arrive, il est sûr que ça va se reporter sur les impôts locaux…

    En tout cas merci pour ce petit topo sur les impots locaux espagnols, qui paraissent bien plus complexes qu’en France…

  3. NJean

    Le système espagnol est assez différent du notre. Avant tout investissement, je pense qu’il est préférable de prendre connaissances des avantages ou des inconvénients que nous possédons en France. Être surtaxé sur la taxe d’habitation n’est pas une chose agréable pour tout le monde. En tant que propriétaire, je pense qu’il ne faut pas prendre à la légère ceci, il est important d’effectuer grâce au plafond Pinel une analyse précise (zonage, surface pondérée, ressources).
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  4. Allo Plombier Cagnes sur mer

    Quand on parle d’impôt, tout le monde bouche les oreilles. C’est la parti que personne ne veut entendre en business. Mais c’est une obligation car étant parti du contribuable. Moi en tant que Plombier, je banigne pas avec les taxes et impôt car ça me donne aussi le sentiment d’être un vrai patriote.

  5. Pierre et vacances investissement

    Les impôts peuvent être une gène pour bon nombre d’investisseurs en terme de coûts. Cependant, il ne faut pas négliger les avantages que l’on a en France bien que ça ait l’air d’être plus simple en Espagne, notamment pour les investissements immobiliers.

  6. Arnaud

    oui il y a de gros avantages par exemple avec la défiscalisation à la reunion quand on achète du neuf, c’est franchement pas négligeable quand on calcul la baisse qu’on peut se faire

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